Le gouvernement veut faire disparaître les feuilles d'arrêts maladie

Un amendement a été déposé dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour rendre obligatoire la déclaration en ligne des arrêts de travail. Un processus qui permet de raccourcir le temps de traitement des dossiers et d'être plus réactif dans les contrôles.
Pour faire face à la hausse des arrêts maladie, le gouvernement veut rationaliser leur traitement. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé le dépôt d'un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour que l'ensemble des professionnels de santé passent progressivement aux feuilles d'arrêts maladie dématérialisées, selon les Echos.

Le service de déclaration en ligne existe depuis six ans, mais son adoption par les médecins n'est pas aussi rapide qu'espérée malgré des aides pour l'équipement informatique des cabinets. Cet outil possède plusieurs atouts aux yeux de la Caisse d'Assurance maladie. D'une part il permet de rationaliser la durée des arrêts de travail, car des durées indicatives par pathologie sont intégrés au formulaire.

Prescrire des temps partiels thérapeutiques
La dématérialisation permet aussi de réduire les temps de traitement des documents. Actuellement, un patient dispose de 48 heures pour envoyer par courrier sa feuille d'arrêt à sa caisse d'Assurance maladie et à son employeur. Un délai qui rend difficile les contrôles lors d'arrêt de moins d'une semaine, ceux qui connaissent la plus forte hausse.

Autre nouveauté prévue dans le projet de loi destinée à faire des économies: la possibilité donnée aux médecins de prescrire des temps partiels thérapeutiques en première intention, c’est-à-dire sans passer d'abord par un arrêt maladie et sans accord préalable de la caisse primaire.