Bercy veut simplifier les aides aux services à la personne
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Dans une étude, la Direction du Trésor juge que les dispositifs de soutien au secteur sont trop complexes et changent trop souvent.
La puissante Direction du Trésor, rattachée au ministère des Finances, a lancé un pavé dans la mare en publiant une étude sans concession sur l'efficacité de «la politique de soutien aux services à la personne». Son jugement est sans appel: le cadre socio-fiscal des dispositifs d'aide existants est trop complexe et trop instable pour permettre un développement optimal du secteur. Dit autrement, les 11,5 milliards d'euros de soutien aux services à la personne sont mal utilisés. Le Trésor suggère de simplifier l'ensemble du système et de revoir l'avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu.
Services à la personne, une liste précise
Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir/à destination du domicile. Un décret de juin 2016 dresse la liste des 26 activitéssoumises à déclaration, agrément ou autorisation. Il s'agit de la garde d'enfants de moins de 3 ans ou de l'assistance dans les actes quotidiens de la vie des personnes âgées ou handicapées. Mais aussi de l'entretien de la maison ou du jardin, de travaux de petit bricolage, de soutien scolaire, de soins esthétiques, de préparation ou livraison de repas. Et encore d'assistance informatique ou administrative, de collecte de linge, de maintenance et d'entretien temporaire, de livraison de courses à domicile…
Les 5 mesures d'économies qui ont le plus freiné le développement des services à la personne
• Suppression de l'abattement de 15 points de cotisation pour les particuliers employeurs
• Suppression de la déclaration au forfait
• Suppression de l'Agence nationale des services à la personne
• Hausse (jusqu'à 20%) de la TVA sur certains services
• Baisse du plafond de la niche fiscale sur l'emploi à domicile
Services à la personnes, les chiffres clés
• 11,5 millions d'euros de dépenses d'intervention en faveur des services à la personne en 2014
• 18,4 millions d'euros de valeur ajoutée créée par le secteur des services à la personne chaque année
• 1,4 million de professionnels recensés dans les services à la personne
• 2,7 millions de consommateurs
• 880 millions d'heures de travail rémunérées
• 26 activités répertoriées dans le champ des servicesà la personne
• 34.902 organismes agréés de service à la personne au 1er juillet 2016, dont 78,3% d'entreprises et 17,7% d'associations
