Des mesures pour améliorer l'emploi des personnes handicapées

Le gouvernement a présenté ce mardi une série de dispositions pour simplifier l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Mais il ne s'agit pas d'un big bang.

Le gouvernement a dévoilé ce mardi de premières mesures pour développer l'emploi des personnes handicapées. La tâche est immense, ces dernières connaissant un taux de chômage de 19%, contre moins de 10% pour l'ensemble des Français. «L'ambition, c'est que les entreprises respectent l'obligation de 6% d'emploi de personnes handicapées», a déclaré la ministre du Travail Muriel Pénicaud, lors d'un point de presse organisé après quatre mois de concertation avec les partenaires sociaux. Cela n'est pas le cas actuellement, les entreprises de plus de 20 salariés employant en moyenne, directement ou indirectement via de la sous-traitance, 3,4% de personnes handicapées ou invalides.

«Un employeur sur deux s'acquitte d'une pénalité financière (NDLR due lorsque le seuil de 6% n'est pas atteint), c'est qu'on a échoué collectivement», a poursuivi la ministre, accompagnée de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel.

Démarches administratives simplifiées
Pour améliorer les choses, les démarches administratives seront simplifiées. À compter de 2020, la Déclaration obligatoire d'emploi d'un travailleur handicapé (DOETH) sera intégrée dans le tuyau unique de la DSN (déclaration sociale nominative) des entreprises, permettant une déclaration annuelle automatique, et non plus sur papier comme actuellement. Le calcul de l'obligation d'emploi de personnes handicapées sera automatisé et les entreprises auront un interlocuteur unique (Urssaf ou MSA).

Par ailleurs, le décompte de l'obligation d'emploi se fera au niveau de l'entreprise dans son ensemble et non plus au niveau de chacun de ses établissements. De quoi apporter de la souplesse. En outre, ce décompte se fera en prenant en compte toutes les formes d'emploi: stagiaires, alternants, intérimaires, titulaires de contrats aidés, périodes de mise en situation professionnelle. Enfin, à partir de 2020, toutes les entreprises devront déclarer leur taux d'emploi des personnes handicapées, la transparence devant inciter à la vertu.

Développer l'accompagnement
L'autre axe est de miser sur l'accompagnement. Une personne référente pour le handicap sera mise en place dans les CFA (centre de formation des apprentis) pour développer l'apprentissage, tandis que les centres recevront une aide. Des équipes dédiées seront également installées à l'université et l'accompagnement médico-social sera développé pour les travailleurs. Enfin, des formations dédiées aux personnes handicapées seront mises en place dans le cadre du grand plan d'investissement dans les compétences du gouvernement. Là aussi, il y a urgence car 75% (...)