Les médecins vont-ils pouvoir faire leur promotion ?

Le Conseil d’État préconise de lever l’interdiction de publicité qui s’applique aux professionnels de santé au profit d’un droit d’information au public, qui ne pourra se faire à des fins commerciales.

Les médecins auront-ils bientôt le droit de communiquer sur Internet sur leurs compétences, leur expérience ou encore le matériel dont ils disposent? C’est le changement envisagé par le Conseil d’État qui, dans une étude publiée jeudi à la demande du premier ministre, avance 15 propositions allant vers la fin de l’interdiction de la publicité. Cette mesure inscrite au Code de la santé publique depuis plus de 70 ans pourrait ainsi disparaître au profit d’une «libre communication non commerciale, loyale et honnête» des professionnels de santé.» Et pourtant, certains médecins n’ont pas attendu cette proposition pour promouvoir leurs compétences sur des sites web, notamment dans le domaine des chirurgies esthétique et dentaire.

Ces propositions pourraient concerner les médecins, mais aussi les autres professions de santé dotées d’un ordre professionnel, donc d’une autorité disciplinaire: médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, sages-femmes, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens. Ces derniers ont déjà le droit de faire de la publicité pour la parapharmacie, mais ne pourront toujours pas en faire pour les médicaments.

«Pour autant, tout ne doit pas être possible. Il ne faudrait pas, sous prétexte de suppression de l’interdiction de la publicité pour ces professions, que l’on puisse faire n’importe quoi», a déclaré à l’AFP Yves Doutriaux, conseiller d’État. Le Conseil d’État distingue ainsi la publicité, «tout procédé par lequel un professionnel de santé assure auprès du public la promotion à des fins commerciales de son activité», de l’information. Celles que les professionnels de santé pourront délivrer au public devront «présenter un caractère objectif ou obéir à une finalité scientifique, préventive ou pédagogique, indépendamment de toute promotion personnelle».

Par ailleurs, il reviendra aux ordres de dresser la liste précise des éléments que le professionnel pourra apporter. L’information économique (honoraires, mode de paiement, reste à charge...), déjà censée être affichée dans les salles d’attente, sera également obligatoire sur «tout support» (site Internet, répondeur téléphonique, secrétariat électronique, etc.) et consultable avant rendez-vous.

Cette liberté de communiquer, si elle est adoptée, s’accompagnera de l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce, conformément à la déontologie médicale consacrée par le droit français et européen. (...)