Patients : tout savoir sur votre dossier médical !
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A l’occasion de la Semaine des droits des patients, le CHU de Nantes fait le point sur le dossier médical. Un document individuel dont le contenu et l’accès pose beaucoup de questions.
Selon le cadre réglementaire, le dossier médical est conservé pendant 20 ans à l’hôpital. Mais comme le précise le CHU de Nantes à l’occasion de la Semaine des droits des patients organisée du 16 au 20 avril, des exceptions existent :
« Si le patient était âgé de moins de huit ans lors de son dernier passage à l’hôpital, son dossier sera conservé jusqu’à son 28e anniversaire »;
« Si le patient est décédé, la durée de conservation du dossier est de 10 ans seulement à compter de la date de décès » ;
« Pour certaines pathologies ou certains éléments du dossier, les durées de conservation peuvent être plus longues. C’est le cas, par exemple des actes transfusionnels ou des dossiers de patients atteints de troubles de nature héréditaire susceptibles d’avoir des répercussions sur la descendance. »
Ce dossier médical diffère du « dossier administratif d’hospitalisation ou de consultation externe établi à l’entrée des patients et conservé pendant cinq années ». Vous pouvez le consulter pendant 5 ans.
Vous êtes en droit de demander ce dossier dans les établissements de santé public et privé, à votre médecin généraliste, à tout spécialiste libéral ou non qui vous suit ou vous a suivi.
Comment demander un dossier médical ?
Pour avoir accès à un dossier médical, la situation diffère si la personne est :
Vivante : le patient lui-même, son tuteur ou son médecin « s’il a été désigné comme intermédiaire par le patient » peuvent formuler la demande. Un mineur peut aussi effectuer cette démarche, tout comme son représentant légal ou son médecin intermédiaire ;
Décédée : « la communication peut être demandée par les ayants-droit, le concubin ou le partenaire du PACS. » Concernant les mineurs, « les titulaires de l’autorité parentale ont accès à la totalité des informations concernant leur enfant décédé, sauf opposition de celui-ci de son vivant ».
Si le patient est décédé, seuls 3 critères peuvent justifier la demande de ce dossier: « faire valoir un droit », « connaître le causes de la mort », « protéger la mémoire du défunt ».
