Une amende si on quitte la Sécu

Les personnes qui se désafilient de la Sécurité sociale pourraient écoper de 15 000 euros d'amende et/ou d'un an de prison. C'est ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) passe ce mardi sur les bancs de l'Assemblée nationale en première lecture. Si certains amendements comme la modulation des allocations familiales ont fait beaucoup de bruit, d'autres sont passés inaperçus. C'est le cas d'une disposition qui propose de sanctionner plus sévèrement les assurés sociaux qui seraient tenter de se désengager de la Sécurité sociale ou bien d'inciter d'autres personnes à le faire.

Les récalcitrants qui aimeraient sortir du régime de la Sécu s'exposeront désormais, si le PLFSS est voté, à un an de prison et/ou 15 000 euros d'amende, soit le double de la peine d'emprisonnement actuelle.

Quant à ceux qui pousseraient les affiliés à la Sécu à en sortir, la sanction serait encore plus lourde : jusqu'à 30 000 euros d'amende et deux ans de prison.

Pourquoi une telle mesure ? De plus en plus de Français quitteraient la Sécu pour souscrire à des assurances santé privées moins coûteuses. Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2014, selon le Régime Social des Indépendants (RSI), près de 500 personnes auraient déserté la Sécu, rapporte BFMTV.

Gérard Bapt, le rapporteur PS du projet de loi, en dit plus sur le profil de ces contestataires : ce sont "chefs d'entreprise, des irréductibles Gaulois, qui refusent le régime de la Sécurité sociale et prétendent s'affilier à une assurance privée en arguant du droit européen, ce qui donne lieu à des procédures interminables."