Une école condamnée à réintégrer un élève autiste

Lucas, un jeune autiste de 9 ans, avait été exclu d'un établissement scolaire catholique des Vosges, après des difficultés relationnelles entre l'équipe enseignante et les parents.

Le tribunal d'Epinal a tranché. L'école Saint-Romaric de Remiremont dans les Vosges est contrainte de réintégrer sous 15 jours dans son établissement Lucas, un autiste de 9 ans qui avait été exclu après un désaccord avec ses parents. Si la décision judiciaire n'est pas suivie d'effet, l'école sera mise à l'amende, à hauteur de 20 euros d'astreinte par jour de non scolarisation.

Comment en est-on arrivé là ? En avril 2014, Lucas obtient son admission dans une classe pour l'inclusion scolaire (Clis) à l'école Saint-Romaric de Remiremont. L'enfant, atteint d'autisme, un trouble envahissant du développement, peut ainsi plus facilement jongler entre sa scolarité et ses contraintes horaires d'hospitalisation de jour.

Problème, des "difficultés relationnelles" entre les parents et l'équipe enseignante de l'établissement finissent par perturber cette organisation particulière dans la vie scolaire de l'enfant. L'école décide en effet "de résilier le contrat permettant la scolarisation de l'enfant", dixit l'avocat des parents, Me David Collot en raison de la querelle avec les parents. Le recteur de l'académie de Nancy-Metz décide alors d'envoyer Lucas dans une école publique de Remiremont, au grand dam des parents qui s'inquiètent de l'épanouissement de leur enfant.

L'affaire arrive donc au tribunal de Nancy, qui avoue son impuissance pour trancher ce litige. Dès lors, un recours en référé est déposé devant le tribunal de grande instance d'Epinal, lequel s'est donc prononcé en faveur des parents de Lucas. Motif : on ne peut exclure un enfant d'une école catholique sans procédure disciplinaire. Lucas, n'ayant pas été soumis à une telle procédure, il va donc pouvoir rejoindre les bancs de l'école catholique. (...)