Controverse autour de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées

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Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d’égale capacité de tous les citoyens à décider et à agir pour eux-mêmes dans leur vie civile.

Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, etc.), cet idéal d’égale autonomie est fragilisé, la capacité des personnes à agir dans leur intérêt est contestée ; des proches ou des professionnels sont alors conduits à intervenir pour la personne, parfois à sa place, avec ou contre son gré. Ce souci de protection des personnes au nom de leur intérêt constitue le paradigme classique des régulations des relations de soin et d’’accompagnement.

Avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 par l’Assemblée générale des Nations unies, ce paradigme est remis en question. De nombreux interprètes considèrent en effet que l’article 12 affirme une « capacité juridique universelle » dont le respect devrait impliquer l’abolition de tout système légale de prise de décision substitutive. Cette interprétation fait l’objet d’une controverse particulièrement vive depuis 10 ans parmi les spécialistes.

Cet ouvrage vise à faire connaître et faire vivre cette controverse en éclairant les différents enjeux normatifs, politiques, professionnels, ou encore techniques qu’elle soulève :

- comment définir les capacités des êtres humains, présumés par les droits civils et politiques ?

- Comment mettre en oeuvre des dispositions permettant de faire respecter cette capacité civile et politique universelle ?

- Comment apprécier le besoin d’accompagnement nécessaire à leur respect ?

- Comment les professionnels font-ils aujourd’hui pour résoudre des questions ?

Finalement, comment mieux concilier socialement et relationellement le maintien de l’autonomie et la protection des personnes vulnérables ?

Ouvert aux spécialistes mais aussi à l’expérience et à l’expertise des professionnels et des personnes directement concernées
Les auteurs sont d’horizons très différents pour une vue globale sur la question : médecins,psychiatres, sociologues, juristes, usagers, juges, etc.

SOMMAIRE :

Partie 1
Une controverse normative et sociale
• Une interprétation controverse
• La controverse dans le contexte français
• Les expériences étrangères

Partie 2
Capacités et vulnérabilités dans les relations de soin et d’accompagnement
• Décision accompagnée ou décision substitutive : des frontières poreuses
• Les mesures de protection : préserver les capacités restantes ?
• Les capacités en contexte de soin sans consentement
• Développer des outils d’évaluation ?

Partie 3
La place des droits fondamentaux dans les relations de soin et d’accompagnement
• Mobilisations sociales et politiques des droit
• De la convention à son effectivité
• Exercer/Faire valoir ses droits
• Postface : Changer de regard sur les capacités, entretien avec Gabor Gambos