Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voté par le Sénat
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Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) mardi 17 novembre.
188 voix pour, 147 voix contre. Le résultat du vote des sénateurs a permis l'adoption en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016. Plus de 26 heures de débat auront été nécessaires pour valider une nouvelle version du texte qui, si elle est adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée, permettra la mise en œuvre de la feuille de route du gouvernement. Celle-ci est claire : faire des économies pour réduire "le trou de la Sécu" et le ramener sous la barre des 10 milliards d'euros.
L'examen du projet de loi Santé à l'Assemblée a été repoussé au début de la semaine prochaine en raison des attentats.
Le projet de budget 2016 prévoit notamment la mise en place d'une "protection universelle maladie" pour faciliter les démarches administratives, lors d'un changement d'adresse par exemple. Le texte inclut aussi des mesures destinées à faciliter l'accès à la contraception des mineures. Le PLFSS marque aussi la mise en place d'un dispositif qui étend le droit à une complémentaire santé aux plus modestes. Une mesure symbolique qui vise à limiter le renoncement aux soins médicaux alors qu'actuellement un Français sur quatre a déjà renoncé à se soigner faute d'argent.
Des modifications au texte
La nouvelle version du projet de budget entérine aussi des modifications comme le relèvement graduel de l'âge de départ à la retraite fixée à 63 ans au 1er janvier 2019 (pour les générations nées après le 1er janvier 1957).
Le texte prévoit aussi l'avancée de la date de versement de la prime de naissance (pour la verser avant la naissance de l'enfant).
Pour lutter contre les déserts médicaux, le Sénat a voté l'exonération partielle de la cotisation vieillesse pour les médecins retraités exerçant en zone sous-dense. Objectif affiché : "rendre plus attractif le cumul emploi-retraite".
