Agnès Buzyn présente le projet de loi santé en Conseil des ministres

La ministre de la Santé Agnès Buzyn va dévoiler ce mercredi le projet de loi santé. Ce texte doit permettre de réformer le système de santé. La fin du numerus clausus et la réforme de la carte hospitalière sont notamment prévus.

L'une des mesures phares du gouvernement va être dévoilée ce mercredi. Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé, en février 2018, le projet d’une réforme "globale" du système de santé. Le projet de loi "relatif à son organisation et à sa transformation" arrive donc enfin en Conseil des ministres ce mercredi 13 février.

Le texte a été rédigé le plus vite possible afin de permettre de réformer rapidement les études de médecine et la carte hospitalière notamment. Le texte sera ensuite examiné en commission des affaires sociales à partir du lundi 11 mars, puis en séance à partir du lundi 25 mars. Le vote devrait intervenir d’ici à l’été prochain.

Ce projet de loi traduit en réalité une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022", détaillées en septembre par Emmanuel Macron. Des ordonnances et des décrets pourraient être apportées. Les professionnels de la santé ont exprimé leur inquiétude.

Le projet de loi santé va donc entériner la fin du "numerus clausus" et du concours pour la rentrée 2020. Ce dispositif limitait le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine, de dentaire, de pharmacie et  de maïeutique (sage-femme). Les effectifs d’étudiants en deuxième ou en troisième années seront déterminés par les universités, en lien avec les agences régionales de santé, selon leurs capacités et les besoins du territoire. L’objectif affiché serait d’augmenter de 20% le nombre de médecins formés.

Le projet de loi va également permette au gouvernement de réviser la carte hospitalière par ordonnances. Dans le cadre de ce dispositif, 500 à 600 hôpitaux devraient recevoir d’ici 2022 un label "hôpital de proximité". Ces établissements labellisés seront également réorganisés. Ils se recentreront sur la médecine générale, la gériatrie et la rééducation, avec un peu de radiologie et de biologie.

Le gouvernement s’est engagé à instaurer et à financer 1.000 communautés professionnelles territoriales de santé d’ici 2022. Ces structures doivent permettre de favoriser le travail en équipe des professionnels de santé libéraux avec notamment la prise en charge de consultations sans rendez-vous afin de soulager l’hôpital. Des négociations sont en cours entre l’Assurance maladie et les syndicats de libéraux sur ce dossier.

Le projet de loi santé doit permettre également d’apporter des aides pour faciliter les débuts de carrière des médecins, pour rendre l’hôpital plus attractif et afin d’améliorer l’accès aux soins. 

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